Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

Informations sur l'entreprise

Raison sociale : Cabinet CAMBC Conseils

Dirigeant : Alexandre MEUX

Adresse : 46 boulevard Pierre Delbrel, 82200 Moissac

Téléphone : 05 82 81 91 20

Email : cabinet@cambc-conseils.fr

Activité : Courtage en assurance

SIREN : 882 747 652

Numéro ORIAS : 24000879

Vérifiable sur le site www.orias.fr

Autorité de contrôle

Notre activité de courtage en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

ACPR

4 Place de Budapest

CS 92459

75436 Paris Cedex 09

Site internet : acpr.banque-france.fr

En tant qu'intermédiaire en assurance, nous sommes immatriculés au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) et soumis aux dispositions du Code des assurances.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Emergent Labs

Plateforme d'hébergement cloud sécurisée

Site internet : emergent.sh

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est le Cabinet CAMBC Conseils, situé au 46 boulevard Pierre Delbrel, 82200 Moissac.

Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Documents d'identité (permis de conduire, carte grise) dans le cadre des demandes d'assurance temporaire
  • Informations relatives à votre situation d'assurance

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis
  • Établir des propositions d'assurance personnalisées
  • Gérer la relation client et le suivi de vos contrats
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement lors de la soumission des formulaires
  • L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Le respect de nos obligations légales

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation applicables au secteur de l'assurance.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande par email à : cabinet@cambc-conseils.fr

Ou par courrier à : Cabinet CAMBC Conseils, 46 boulevard Pierre Delbrel, 82200 Moissac

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Réclamations et Médiation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET

42000 SAINT-ÉTIENNE

Pour nous adresser une réclamation :

  • Par email : cabinet@cambc-conseils.fr
  • Par courrier : Cabinet CAMBC Conseils, 46 boulevard Pierre Delbrel, 82200 Moissac
  • Par téléphone : 05 82 81 91 20

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive du Cabinet CAMBC Conseils, sauf mention contraire.

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Dernière mise à jour : Février 2026